Menu
01 83 62 76 58

DEMANDE DE RAPPEL

01 83 62 76 58

DEMANDE DE RAPPEL

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit du Travail > La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels

La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Le 27 septembre 2011
La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels

La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels apporte de nombreuses modifications dans les relations de travail tant individuelles que collectives.

 

Elle prévoit le développement de l’alternance en valorisant le statut des salariés empruntant cette voie, en élargissant son champ d’application et en facilitant l’accès aux formations en apprentissage ou professionnalisation, ceci afin d’encourager les jeunes à choisir la voie professionnelle et donc d’accéder plus rapidement au marché du travail.

 

En outre, est prévu l’encadrement des stages en entreprise, mode de connaissance de celle-ci, afin de limiter certains abus liés au statut de stagiaire : limitation de la durée des stages, institution d’un délai de carence, gratification sous certaines conditions,…

 

La loi encourage également le développement de l’emploi dans les groupements d’employeurs, notamment en supprimant l’interdiction faite à une même personne physique ou morale d’appartenir à deux groupements et en permettant aux entreprises de plus de 300 salariés d’adhérer à un groupement d’employeurs.

 

Enfin, la loi institue le contrat de sécurisation professionnelle lequel  « a pour objet l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi, les cas échéant au moyen d’une reconversion ou d’une création ou reprise d’entreprise ».

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit du Travail

Inscrivez-vous à la newsletter

Vous souhaitez rester informés de nos dernières actualités ?
Alors inscrivez-vous à notre newsletter et recevez régulièrement par mail les actualités du Maître Joël Gautier.