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L"irrégularité du contrôle des étrangers en gare (Revue Lexbase n°342 du 4 septembre 2014)

Le 09 septembre 2014
L
La Cour de cassation par un arrêt du 9 juillet 2014 est venu apporter une décision importante sur l'irrégularité du contrôle en gare des étrangers.

Maître Joel GAUTIER a coécrit cet article dans la revue Lexbase et qui est en pièce jointe

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