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DEMANDE DE RAPPEL

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Droit du Travail

Le 14 juin 2010 Procédure de licenciement: l'Employeur peut aussi se faire assister lors de l'entretien préalable (CASS. SOC., 5 MAI 2010, N°09-40.737)
Procédure de licenciement: l'Employeur peut aussi se faire assister lors  de l'entretien préalable (CASS. SOC., 5 MAI 2010, N°09-40.737)

I) Les faits :   Un salarié d’une maison de retraite employé pour le poste d’agent de soin fait l’objet d’une procédure de ...

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Le 06 février 2010 Le Coût d'un licenciement: l'indemnité de licenciement

Contexte:   Le licenciement pour motif personnel est souvent considéré comme étant rigide et lourd en droit français. L’imaginaire populaire oppose de ...

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Le 07 mai 2010 L'indemnité d'un licenciement disciplinaire requalifié en sans cause réelle et sérieuse réelle et sérieuse par le juge(CASS. SOC., 25 MARS 2010, N°08-42.676)
L'indemnité d'un licenciement disciplinaire requalifié en sans cause réelle et sérieuse réelle et sérieuse par le juge(CASS. SOC., 25 MARS 2010, N°08-42.676)

I) Les faits :   Une salariée cadre de haut vol (directrice adjointe), avec une trentaine d’années d’ancienneté à son actif dans l’entreprise, est ...

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Le 06 février 2010 le préavis lors d'un licenciement pour motif personnel

Le contexte économique tendu conduit inévitablement à enfler le contentieux en matière de licenciements, entre autres choses lorsqu’il est motivé par un ...

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