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Droit du Travail

Le 18 novembre 2010 Congés payés : report en cas d'arrêt de travail lié à un accident professionnel (CASS. SOC. 21 SEPTEMBRE 2010, N° : 08-44368)
Congés payés : report en cas d'arrêt de travail lié à un accident professionnel (CASS. SOC. 21 SEPTEMBRE 2010, N° : 08-44368)

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Le 28 octobre 2010 La suppression d'un usage doit désormais être notifiée à tous les salariés. (Cass.Soc.13 octobre 2010)
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I/ Faits   Suite à des restructurations, les sociétés Alcatel et Alsthom sont devenues l'unité économique et sociale (UES) Cegelec.La gratification ...

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