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Droit du Travail

Le 28 janvier 2013 Transaction et Licenciement : quand est-il possible de transiger ?
Transaction et Licenciement : quand est-il possible de transiger ?

- Par un arrêt du 5 décembre 2012 dernier, La Cour de Cassation a été amené à se prononcer sur les conditions de validité d’une transaction entre ...

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Le 25 novembre 2011 Un employeur ne peut produire en justice des courriels d’ordre privé (Cass . Soc. 18 octobre 2011 pourvoi n°10-25.706, 2285)
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  1) Faits      M.X, considéré comme démissionnaire par son employeur le 16 mai 2007, a saisi le Conseil des Prud’hommes aux fins d’obtenir la ...

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Le 22 mai 2012 Le défaut de motif économique du plan de sauvegarde de l’emploi n’entraine pas la nullité du plan de sauvegarde ( CASS SOC 3 mai 2012)
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  FAITS ET PROCEDURE La société VIVEO étant rachetée par un concurrent, un projet de restructuration est soumis par le comité d’entreprise ...

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Le 27 septembre 2011 La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels
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La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels apporte de nombreuses modifications dans les relations de travail ...

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