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DEMANDE DE RAPPEL

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Droit du Travail

Le 23 avril 2015 Le Changement des horaires de travail est il une modification du contrat de travail ? (Cass. soc 9 avr. 2015, n° 13-27.624
Le Changement des horaires de travail est il une modification du contrat de travail ? (Cass. soc 9 avr. 2015, n° 13-27.624

A cette question la Cour de cassation a pu répondre que la diminution de la rémunération résultant de la réduction des sujétions consécutive à ...

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Le 11 juin 2013 La mise à la retraite d’office par l’employeur : un vrai coup de chapeau pour le salarié !
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La mise à la retraite d’office par l’employeur : un vrai coup de chapeau pour le salarié ! CASS. SOC., 15 janvier 2013, ...

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Le 04 novembre 2014 Le Licenciement du salarié étranger (Cass 9 juillet 2014)
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Retrouvez l'article co écrit par Maître GAUTIER et Monsieur LETIENNE paru dans la semaine juridique édition générale n°42 page 1841

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Le 07 mai 2013 Cass. soc. 19 mars 2013, n°11-28845 (affaire « Baby Loup »)
Cass. soc. 19 mars 2013, n°11-28845 (affaire « Baby Loup »)

I) RAPPEL DES FAITS DE LA PROCEDURE - Une salariée de la crèche associative de droit privé a été licenciée à son retour de congé de ...

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