Droit de la famille
1) Le contexte et les faits Le 15 juin dernier, le Parlement argentin a légalisé l’adoption homosexuelle. L’Argentine rejoint la liste des états qui ...
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I) Les faits : Le titre aurait d’ailleurs peut être formulé dans l’autre sens : « n’achetez pas le logement familial d’un couple ...
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I) Les faits : De la relation d’un couple naissent deux enfants. Or, à la suite de la séparation des parents, le juge aux affaires familiales décide de ...
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1) Les faits : Une épouse fait constater par un huissier de justice le « SMS » reçu sur le téléphone portable ...
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