Menu
01 83 62 76 58

DEMANDE DE RAPPEL

01 83 62 76 58

DEMANDE DE RAPPEL

Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 04 décembre 2009 La procédure pour l'emploi d'un étranger en France
La procédure pour l'emploi d'un étranger en France

Contexte :     L’actualité depuis le début des années 2000 porte sur la volonté politique affichée de maîtriser les flux migratoires ...

Voir cette actualité
Le 23 octobre 2009 Un jeune avocat dans le 10ème arrondissement de Paris
Un jeune avocat dans le 10ème arrondissement de Paris

  Maître Joël GAUTIER est Avocat au Barreau de PARIS. Son Cabinet est situé au 3 rue d’Hauteville dans le 10ème arrondissement.   Le Domaine ...

Voir cette actualité
Le 29 octobre 2009 Le Statut d’auto entrepreneur et la Loi LME
Le Statut d’auto entrepreneur et  la Loi LME

1) Le Contexte :   Le gouvernement s’est fixé l’objectif de « moderniser l’économie en profondeur » en y apportant une « réforme structurelle ». De façon concrète, les deux ...

Voir cette actualité
Le 23 octobre 2009 On se saurait faire appel « à moitié » en matière criminelle ! (Cour de Cassation criminelle, 24 juin 2009, n°-08-88-262, publiée au bulletin)
On se saurait faire appel « à moitié » en matière criminelle ! (Cour de Cassation criminelle, 24 juin 2009, n°-08-88-262, publiée au bulletin)

  - Les faits :   Par arrêt de la Cour d'assises spéciale de Paris  du 26 mars 2004, Christian X..., Pascal Y... et Gaël Z... ont été condamnés à des peines de réclusion criminelle ...

Voir cette actualité
« 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 »
Inscrivez-vous à la newsletter

Vous souhaitez rester informés de nos dernières actualités ?
Alors inscrivez-vous à notre newsletter et recevez régulièrement par mail les actualités du Maître Joël Gautier.