Menu
01 83 62 76 58

DEMANDE DE RAPPEL

01 83 62 76 58

DEMANDE DE RAPPEL

Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 29 août 2012 LES PARENTS QUI SOUHAITAIENT APPELER LEUR ENFANT TITEUF OU LA QUESTION DE LA LIBERTE DE CHOIX DU PRENOM DE L’ENFANT
LES PARENTS QUI SOUHAITAIENT APPELER LEUR ENFANT TITEUF OU LA QUESTION DE LA LIBERTE DE CHOIX DU PRENOM DE L’ENFANT

  1) Rappel des faits et de la procédure   Des parents qui souhaitaient appeler leur enfant « Titeuf » se sont vu refusé l'attribution ...

Voir cette actualité
Le 06 juin 2012 La censure du harcèlement sexuel : Conseil constitutionnel, décision QPC n°2012- 240 du 4 mai 2012
La censure du harcèlement sexuel : Conseil constitutionnel, décision QPC  n°2012- 240 du 4 mai 2012

Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a conclu à l’inconstitutionnalité de l’article 222-33 du ...

Voir cette actualité
Le 29 août 2012 Les nouvelles dispositions législatives sur le harcèlement sexuel ( loi 6 août 2012 n°2012-904)
Les nouvelles dispositions législatives sur le harcèlement sexuel ( loi 6 août 2012 n°2012-904)

   La loi qui règlemente le harcèlement sexuel a fait l'objet d'une modification apportée par la loi n°2012-954 du 6 août 2012 dans son article 1 dès ...

Voir cette actualité
Le 22 mai 2012 Le défaut de motif économique du plan de sauvegarde de l’emploi n’entraine pas la nullité du plan de sauvegarde ( CASS SOC 3 mai 2012)
Le défaut de motif économique du plan de sauvegarde de l’emploi n’entraine pas la nullité du plan de sauvegarde ( CASS SOC 3 mai 2012)

  FAITS ET PROCEDURE La société VIVEO étant rachetée par un concurrent, un projet de restructuration est soumis par le comité d’entreprise ...

Voir cette actualité
« 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 »
Inscrivez-vous à la newsletter

Vous souhaitez rester informés de nos dernières actualités ?
Alors inscrivez-vous à notre newsletter et recevez régulièrement par mail les actualités du Maître Joël Gautier.