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DEMANDE DE RAPPEL

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Le 30 novembre 2012 Article sur Maître GAUTIER dans le Magazine Management de décembre !
Article sur Maître GAUTIER dans le Magazine Management de décembre !

Le Magazine Management, leader en presse économique a consacré ce mois ci dans un dossier spécial "les essentiels" Paris,  île de France un article relatif aux experts ...

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Le 31 octobre 2012 Le droit d'accès limité au dossier de l'avocat en garde à vue (Cass Crim, 19 septembre 2012, n° 11-88111)
Le droit d'accès limité au dossier de l'avocat en garde à vue  (Cass Crim,  19 septembre 2012, n° 11-88111)

  Les articles 63-3-1, 63-4, 63-4-1 et 63-4-2 du code de procédure pénale, issus de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011, préliminaire, 171 et 593 du code de ...

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Le 31 octobre 2012 L’ABSENCE DE NULLITÉ DU MANDAT DE DEPOT DE L' ACCUSÉ QUI NE MENTIONNE PAS LE TERME « JURY » (Cass crim, 14 avril 2010)
L’ABSENCE DE NULLITÉ DU MANDAT DE DEPOT DE L' ACCUSÉ QUI NE MENTIONNE PAS LE TERME « JURY » (Cass crim, 14 avril 2010)

I- Faits et procédure antérieure  M. X est condamné du chef d' assassinat par la cour d' assises de la Réunion, le 18 juin2009, à 20 ans de ...

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Le 30 août 2012 Des prévenus condamnés pour escroquerie face au Président de la République ou la question de la recevabilité de la constitution de partie civile du chef de l’état (ASSEMBLEE PLENIERE, 15 juin 2012)
Des prévenus condamnés pour escroquerie face au Président de la République ou la question de la recevabilité de la constitution de partie civile du chef de l’état (ASSEMBLEE PLENIERE, 15 juin 2012)

  1) Les Faits et la procédure   M.X et ses co-auteurs ont fait l'objet d'une condamnation pour délit d'escroquerie d' un an d' emprisonnement par le tribunal correctionnel ...

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