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DEMANDE DE RAPPEL

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Le 02 septembre 2013 Sur la Révocation du gérant d’une SARL pour juste motifs en raison de sa rémunération excessive
Sur la  Révocation du gérant d’une SARL pour juste motifs en raison de sa rémunération excessive

La révocation du gérant d’une SARL peut intervenir pour juste motifs lors d’une Assemblée générale ordinaire pour approbation des comptes ...

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Le 07 août 2013 Adoption du projet de loi incriminant le phénomène de réduction en esclavage et de servitude
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  Le 25 juillet 2013 le Parlement a adopté le projet de loi incriminant le phénomène de réduction en esclavage et de servitude. La loi prévoit quatre ...

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Le 02 septembre 2013 Le droit des salariés à participer aux organes de représentation et la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013
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  La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 crée un nouveau droit pour des salariés des grandes entreprises d’être représentés avec voix ...

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Le 15 juillet 2013 "Possibilité confirmée pour un salarié occupant des fonctions stratégiques,"

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