Droit du travail

Mon Cabinet intervient aux divers stades de la procédure en droit du travail, que vous soyez salarié ou employeur.

Ainsi par exemple, dans le cas d'une procédure disciplinaire ou de licenciement (pour faute, pour motif économique, pour inaptitude physique, pour cause réelle et sérieuse.), le Code du Travail impose le respect d'une procédure très stricte, qui si elle n'est pas respectée, entraîne parfois son annulation.

De même, le choix de transaction vaut bien mieux qu'un mauvais procès. Le protocole transactionnel implique le respect de diverses formes à peine de nullité de l'accord.

Les négociations sont aussi fondamentales et nécessaires pour bien régler les litiges.

De même, l'assistance de l'avocat est très importante devant le Conseil de Prud'hommes.

En effet, bien qu'orale, la procédure prud'homale exige des écritures pertinentes fondées en droit.

Si vous êtes salarié, l’employeur peut vous proposer une rupture conventionnelle du contrat de travail, qui doit être homologuée et respecter des délais précis.

L’exécution de votre contrat de travail peut entraîner différents litiges avec votre employeur (concernant les heures complémentaires et supplémentaires, les congés payés, le congé maternité, le congé pour formation, la délivrance de documents de travail conformes -tels que attestation assedic, solde de tous comptes, bulletin de salaires-).

Les droits auxquels vous pouvez prétendre dépendent notamment de la nature de votre contrat (contrat à durée indéterminée ou CDI, contrat à durée déterminée ou CDD, contrat à temps partiel ou à temps complet de 35 heures...), de votre ancienneté dans l’entreprise, du nombre de salarié et de la convention collective applicable.