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Autres actualités de la catégorie : Droit du Travail

• novembre 2011
  • Un employeur ne peut produire en justice des courriels d’ordre privé (Cass . Soc. 18 octobre 2011 pourvoi n°10-25.706, 2285)
• septembre 2011
  • La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels
  • La mise à la retraite d’un salarié ayant atteint l’âge légal de la retraite au moment de son embauche est-elle possible ?: Cass. Soc. 29 juin 2011 n°09-42165
  • Un vol ou un abus de confiance d’un salarié peut être justifié par l’exercice de ses droits de la défense : Cass. Crim. 16 juin 2011 n°10-85079
• mai 2011
  • Procédure de licenciement : précisions sur le recours à un huissier de justice
• février 2011
  • La preuve des heures supplémentaires assouplie en faveur du salarié ?: Cass. Soc. 24 novembre 2010 n°09-40928
• novembre 2010
  • Congés payés : report en cas d'arrêt de travail lié à un accident professionnel (CASS. SOC. 21 SEPTEMBRE 2010, N° : 08-44368)
  • En matière de rémunération, le silence pendant plusieurs années ne vaut pas consentement (Cour de cassation, chambre sociale, 6 octobre 2010, n°09-68962
• octobre 2010
  • La suppression d'un usage doit désormais être notifiée à tous les salariés. (Cass.Soc.13 octobre 2010)
• juillet 2010
  • L’obligation de l’employeur d’informer préalablement le salarié de son droit à s’opposer à la fouille de son sac (CASS. SOC. 11 FEVRIER 2009, N°: 07-42068)
• juin 2010
  • Procédure de licenciement: l'Employeur peut aussi se faire assister lors de l'entretien préalable (CASS. SOC., 5 MAI 2010, N°09-40.737)
• mai 2010
  • L'indemnité d'un licenciement disciplinaire requalifié en sans cause réelle et sérieuse réelle et sérieuse par le juge(CASS. SOC., 25 MARS 2010, N°08-42.676)
• février 2010
  • Le Coût d'un licenciement: l'indemnité de licenciement
  • le préavis lors d'un licenciement pour motif personnel
• décembre 2009
  • Fiche sur la procédure de licenciement pour motif personnel